Ce que dit le Code du bien-être au travail
Selon le livre VI, titre 3 du Code du bien-être au travail, l'employeur dresse l'inventaire de l'amiante de ses locaux et en organise la gestion. Aucune entreprise ne commence un démontage sans ce document. L'expert qui l'établit ne doit pas être celui qui enlèvera l'amiante.
Qui peut enlever quoi ?
L'amiante friable (calorifuges, flocages) et les travaux en zone hermétique sont réservés aux entreprises agréées par le SPF Emploi. Pour l'amiante lié en bon état, comme des plaques de toiture non cassées, une entreprise non agréée peut intervenir par « traitements simples », avec des ouvriers formés.
Permis ou déclaration ?
- Bruxelles : Bruxelles Environnement délivre le permis temporaire de classe 1B ou reçoit la déclaration de classe 1C, dossier accompagné d'un inventaire destructif ; déposez-le au moins deux mois avant les travaux.
- Wallonie : les chantiers d'enlèvement suivent des conditions sectorielles et relèvent, selon les cas, d'un permis d'environnement ou d'une déclaration ; la stratégie wallonne de novembre 2025 prévoit de passer certains chantiers en déclaration de classe 3.
Pour un local professionnel, le taux est de 21 %.
Questions fréquentes
Faut-il retirer le toit amianté d'une étable ?
Un toit intact peut rester en place ; c'est sa dégradation ou un projet de travaux qui impose d'agir. Des panneaux solaires ne se posent pas sur du fibrociment amianté : on démonte d'abord, on couvre ensuite.
Où trouver la liste des entreprises agréées ?
Le SPF Emploi publie la liste des entreprises agréées pour la démolition et le retrait d'amiante, et celle des entreprises autorisées aux traitements simples. À Bruxelles, la Région tient en plus une liste de professionnels et d'inventoristes.